Cadre de pratique du Conseil canadien de la certification des prothésistes et orthésistes - Octobre 2003

Historique

Le Conseil canadien de la certification des prothésistes et orthésistes a été incorporé le 15 août 1972. L’organisation a été mise sur pied en 1972. L’organisation a été mise sur pied en 1966, dans le but principal de reconnaître les aptitudes professionnelles dans les domaines de la prothétique et de l'orthétique.

Les personnes qui désirent être certifiées par le Conseil doivent faire preuve d’une expérience théorique et pratique, et passer les examens du Conseil. Ces personnes reçoivent ensuite un certificat qu’ils doivent conserver et renouveler conformément aux règlements de la Corporation.

Les établissements sont accrédités lorsque, par suite d’une inspection et d’une évaluation par le Conseil, ils sont jugés aptes à offrir le niveau voulu de soins professionnels en prothétique ou en orthétique. En outre ils doivent avoir à leur emploi un praticien certifié à temps plein, dans la discipline pour laquelle la certification est demandée. Un établissement peut être accrédité en prothétique ou en orthétique, ou dans les deux disciplines.

En août 1999, les membres du Conseil canadien de la certification des prothésistes et orthésistes ont voté en faveur de la délivrance de titres et certificats aux techniciens inscrits. En septembre 2000, le Conseil canadien des prothésistes et orthésistes a tenu le premier examen technique enregistré. Les membres inscrits sont assujettis à tous les règlements établis par la Corporation.

Description du rôle individuel

PROTHÉSISTE OU ORTHÉSISTE CERTIFIÉ

Fonctions et responsabilités En tant que professionnel de la santé ayant la responsabilité d’assurer la prestation de services complets à ses patients, l'orthésiste ou le prothésiste certifié assure lui-même les services ou en fait la supervision. Ses activités comprennent l’évaluation clinique du patient, l’intervention auprès de ce dernier, la gestion des services, ainsi que la mise en oeuvre technique des activités et des services. En outre, il incombe au prothésiste ou à l'orthésiste d'assumer ses responsabilités professionnelles et de se conformer aux règles de la profession, afin d'en préserver l’intégrité et d’assurer le bien-être des patients.

Limitations Le membre certifié du CCCPO doit se conformer aux principes fondamentaux de l’éthique professionnelle. La certification n’est valable que pour un temps limité et elle repose sur la participation à l’éducation permanente obligatoire. La certification se limite à la discipline dans laquelle le membre est certifié.

STATIAIRE INSCRIT EN PROTHÉTIQUE OU EN ORTHÉTIQUE

Fonctions et responsabilités Sous la surveillance attentive d’un professionnel de la santé certifié et membre en règle du CCCPO, le stagiaire inscrit en prothétique ou en orthétique est apte à faire une évaluation clinique du patient et à intervenir auprès de ce dernier. Il assume aussi la gestion des services et la mise en oeuvre technique des activités et des services. En outre, il incombe au stagiaire inscrit en prothétique ou en orthétique d’assumer ses responsabilités professionnelles et de se conformer aux règles de la profession, afin de préserver l’intégrité de celle-ci et d’assurer le bien-être du patient.

Limitations Le technicien certifié en prothétique ou en orthétique accomplit ses tâches sous la direction d’un prothésiste ou orthésiste certifié et membre en règle du CCCPO. Le technicien inscrit doit se conformer aux principes fondamentaux de l’éthique professionnelle du CCCPO et sa pratique est limitée à la discipline dans laquelle il est inscrit.

TECHNICIEN INSCRIT EN PROTHÉTIQUE OU EN ORTHÉTIQUE

Fonctions et responsabilités Sous la direction d’un professionnel de la santé et membre en règle du CCCPO, le technicien inscrit en prothétique ou en orthétique est apte à faire une évaluation technique et à intervenir auprès du patient. Il assume aussi la gestion des services et la mise en oeuvre technique des activités et des services. En outre, il incombe au technicien inscrit en prothétique ou en orthétique d’assumer ses responsabilités professionnelles et de se conformer aux règles de la profession, afin de préserver l’intégrité de celle-ci et d’assurer le bien-être du patient.

Limitations Le technicien inscrit en prothétique ou en orthétique accomplit ses tâches sous la direction d’un prothésiste ou orthésiste certifié et membre en règle du CCCPO. Le technicien inscrit doit se conformer aux principes fondamentaux de l’éthique professionnelle du CCCPO et sa pratique est limitée à la discipline dans laquelle il est inscrit. Le technicien inscrit n'est pas habilité à accomplir des tâches cliniques comme le moulage, la modification d'un moule, l'appareillage ou l'évaluation du fonctionnement d'une prothèse ou d'une orthèse particulière. Tout contact avec le patient est limité aux fins d'assistance au prothésiste ou à l'orthésiste relativement aux aspects techniques de la fabrication d'une prothèse ou d'une orthèse particulière.

I - Évaluation clinique

• Se renseigner sur les antécédents du patient, afin de déterminer un plan de traitement approprié en orthétique et en prothétique.
• Observer le patient, sa démarche et la coordination de ses mouvements, examiner l’appareil qu’il porte, s’il y a lieu, ainsi que toute autre caractéristique physique pouvant compléter l’historique et l’examen physique.
• Vérifier l'état de la peau du patient et évaluer son amplitude articulaire et sa force musculaire, afin de confirmer l'exactitude des renseignements consignés au dossier et d’en ajouter de nouveaux.
• Faire la synthèse des renseignements obtenus à partir de l’historique, l’examen physique et l’observation du patient, et déterminer ses besoins particuliers.
• Demander au patient, quel sont ses besoins et ses attentes, afin de lui fournir les services et l’appareil appropriés et réalistes recommandés.
• Renseigner le patient, sa famille et les professionnels de la santé qui participent à son traitement sur les avantages et les désavantages d’un appareil donné, afin de faciliter la compréhension du plan de traitement et de favoriser la collaboration de toutes les personnes concernées.
• Analyser les données obtenues au moyen des méthodes empiriques, afin de formuler une recommandation.
• Étudier les données obtenues sur le patient, afin d’élaborer un protocole de traitement, c’est-à-dire recommander un appareil précis et établir un plan d’utilisation pour celui-ci.
• Obtenir et consigner avec précision les données anthropométriques provenant de la prise de mesures et les autres données sur le patient, afin de pouvoir recommander un appareil en particulier.

II - Intervention auprès du patient

• Au moyen de l’évaluation appropriée, trouver une solution à un problème relatif à une prothèse ou une orthèse, afin que l’appareil remplisse adéquatement sa fonction.
• Pouvoir palper ou manipuler le corps du patient ou un de ses segments corporels devant être corrigé, positionné ou redressé, afin d’obtenir les renseignements les plus appropriés sur celui-ci.
• Faire un moulage du corps ou du segment corporel du patient, afin d’obtenir une empreinte anatomique qui servira par la suite à la fabrication de l’orthèse ou de la prothèse.
• Pouvoir mesurer et évaluer le corps du patient au moyen des instruments et des tests appropriés, afin de recueillir les données qui serviront à la conception et à la fabrication de la prothèse ou de l’orthèse.
• Pouvoir modifier le modèle du patient en apportant les rectifications nécessaires, afin d’assurer l’appareillage approprié.
• Pouvoir montrer au patient l’appareillage de sa prothèse ou de son orthèse, au moyen des techniques reconnues dans le domaine et dans le but d’assurer un appareillage et un fonctionnement optimaux de la prothèse ou de l’orthèse, de même que la meilleure apparence possible de celle-ci.
• Pouvoir évaluer un appareil, afin de déterminer les déviations aux normes prescrites et obtenir un appareillage adéquat et le bon fonctionnement de la prothèse.
• Pouvoir évaluer visuellement la démarche du patient, afin de faire en sorte que l’orthèse ou la prothèse remplisse sa fonction optimale.
• Pouvoir réaliser, au moyen d’une évaluation des plans sagittal, frontal et horizontal, un alignement optimal de la prothèse ou de l’orthèse, afin que l’appareil remplisse sa fonction optimale.
• À l’aide des habiletés de communication appropriées, pouvoir informer le patient de la procédure et des techniques que vous allez utiliser et lui expliquer ce qu’il aura à faire de son côté, s’il y a lieu, afin de bien fabriquer la prothèse ou l’orthèse et faire en sorte que celle-ci soit bien utilisée.
• Pouvoir fournir des soins continus au patient, en évaluant régulièrement l’appareillage adéquat et le bon fonctionnement de la prothèse ou de l’orthèse.
• Renseigner le patient et lui prodiguer des conseils.
• Pouvoir noter clairement des renseignements pertinents sur le patient et les consigner selon les techniques appropriées de tenue de dossier, afin d’assurer le suivi du patient et de vérifier les soins qu’il a reçus.
• Collaborer avec les autres personnes qui participent à l’intervention auprès du patient.

III- Responsabilité professionnelle

• Lorsque survient un problème lié au patient, pouvoir choisir la ligne de conduite la plus appropriée, en se servant de son expérience acquise et en reconnaissant ses limites en matière de prestation de services au patient.
• Continuer à fournir les meilleurs services possibles au patient, en reconnaissant la nécessité de poursuivre la formation continue, afin de se tenir au courant des pratiques actuelles.
• Assumer ses responsabilités professionnelles à l’égard du patient, en se conformant aux principes fondamentaux de l’éthique professionnelle du CCCPO.
• À l’aide des habiletés de communication appropriées, pouvoir renseigner les personnes qui participent au traitement du patient et leur fournir l’information de pointe dans les domaines de la prothétique ou de l’orthétique.

IV - Administration et gestion

• Pouvoir communiquer clairement aux personnes concernées des renseignements sur le patient, afin que celui-ci reçoive les meilleurs soins possibles.
• Pouvoir produire le dossier du patient et des registres financiers consignés à l’aide des techniques appropriées de tenue de dossiers, afin de vérifier les soins prodigués et contrôler les documents pertinents.
• À l’aide des moyens de communication appropriés, pouvoir informer le patient de ses obligations financières et des exigences des organismes payeurs auxquelles il doit se conformer, afin que les frais soient acquittés.
• Pouvoir établir une procédure de prestation de services conforme aux exigences médicales ou aux prescriptions de la loi, en se tenant à jour dans ces domaines.
• Pouvoir communiquer aux employés de la clinique ou du laboratoire le rôle qu’ils ont à jouer et les attentes à leur endroit en leur fournissant la documentation pertinente, et ce, afin de créer un milieu de travail fondé sur la collaboration et le professionnalisme et d’améliorer les services rendus aux patients.
• Veiller à la sécurité du milieu de travail.

V - Fabrication et mise en oeuvre technique

• Interpréter les données anthropologiques provenant des formulaires de prise de mesures, afin de déterminer les procédés et techniques appropriés.
• Sélectionner les matériaux et les composants appropriés en fonction des besoins du patient, afin d’assurer la solidité, la durabilité ou la fonction optimale de la prothèse ou de l’orthèse.
• Fabriquer l’appareil prescrit en assemblant les matériaux choisis, en vue de la mise en place et l’appareillage de la prothèse ou de l’orthèse.
• Établir des systèmes d’inspection, afin d’évaluer chacune des étapes du processus technique et d'éliminer ainsi les défauts de fabrication.
• Établir des protocoles rigoureux de sécurité à l’intention du personnel de laboratoire qui utilise les matériaux et les machines.
• Réparer et entretenir les orthèses ou les prothèses existantes.
• Communiquer les critères de conception aux personnes qui sont responsables de la fabrication ou de la mise en oeuvre technique
• Entretenir l’équipement et garder les aires de travail propres et sécuritaires.
• Renouveler les stocks.

Afin que toutes les personnes intéressées comprennent en quoi consiste le rôle du membre certifié chargé de superviser les travaux du stagiaire sous sa direction, le comité propose les définitions suivantes :

Superviseur : Prothésiste ou orthésiste certifié et membre en règle du CCCPO, qui supervise et contrôle les travaux du stagiaire et à qui revient la responsabilité ultime d’assurer la prestation des services d’orthétique ou de prothétique au patient.

Prothésiste ou orthésiste travaillant sans supervision : Prothésiste ou orthésiste ayant la compétence requise pour fournir lui-même des services au patient, travailler sans supervision, et s’entretenir avec des collègues, des médecins ou d’autres professionnels de la santé au sujet du cas d’un patient.

Stagiaire travaillant avec supervision : Stagiaire ayant la compétence requise pour fournir des soins au patient sous la direction d’un membre certifié et en règle du CCCPO. Le superviseur certifié doit lui-même contrôler l’évaluation effectuée par le stagiaire et les services qu’il a rendus, pour que le traitement suive son cours. Le superviseur doit être accessible à n’importe quelle étape de la prestation de services.

Le tableau 1 présente les cinq domaines d’activité énumérés ci-dessous. Le niveau de supervision requis pour les trois catégories de prestateurs de services en prothétique et en orthétique est indiqué pour chacun des domaines. Ce sont les trois niveaux minimaux de supervision reconnus par le CCCPO aux fins suivantes :

• Faire en sorte d’établir des relations entre les personnes qui prodiguent des soins de santé en prothétique et en orthétique.
• Les personnes morales, les membres certifiés, ou les deux, peuvent établir, à leur discrétion, des niveaux de supervision plus rigoureux que ceux du CCCPO.

Tableau 1

Catégorie	Membre certifié	Stagiaire	Technicien
I. Évaluation clinique	Sans supervision	Supervision directe	S/O
II. Patient Management	Sans supervision	Supervision directe	S/O
III. Professional Responsibility	Sans supervision	Sans supervision	Sans supervision
IV. Practice Management	Sans supervision	Sans supervision	Sans supervision
V. Technical Implementation	Sans supervision	Sans supervision	Sans supervision

Exigences en matière de formation en prothétique et en orthétique

I - PROTHÉSISTES ET ORTHÉSISTES CERTIFIÉS

• Les candidats doivent pourvoir s’exprimer couramment en français ou en anglais.
• Les candidats doivent être des citoyens canadiens ou des immigrants admis.
• Les candidats doivent avoir suivi un programme de formation clinique de prothésiste et d’orthésiste dans une école approuvée et officiellement reconnue par le Conseil canadien de la certification des prothésistes et orthésistes. Les candidats doivent également effectuer un stage de 96 semaines, dans la discipline appropriée, à temps plein, soit au moins 37,5 heures par semaine. Selon le cas, le président du comité des stages pourra accorder une dispense aux personnes qui souhaiteraient poursuivre leur stage à temps partiel. En revanche, toute personne qui déciderait de poursuivre son stage à temps partiel devrait l’avoir terminé dans les cinq ans qui suivent son inscription. Cette période de 96 semaines est constituée d’heures de travail réel et exclut les journées d’absence en raison de maladie, de vacances ou autre. L’expérience pratique doit se dérouler sous la surveillance d’un membre certifié et en règle du Conseil dans la même discipline.
• Le stagiaire qui aurait terminé son stage avant d’avoir passé les examens de certification est lié aux mêmes exigences de supervision, jusqu’à ce qu’il ait passé les examens dans sa discipline. Il est bien entendu que le stagiaire n’est pas autorisé à exercer seul durant les jours où il travaille sans supervision, ni se conduire de façon contraire aux principes fondamentaux de l'éthique professionnelle. Un tel comportement entraînerait la perte des crédits associés à la période de stage.

II - CANDIDATS FORMÉS À L’ÉTRANGER

La formation des candidats à l’étranger doit être évaluée par le comité de formation et un organisme tiers dont le choix incombe au CCCPO. Si les titres étrangers correspondent aux normes courantes, on demandera au candidat de s’inscrire auprès du comité des stages et de compléter un stage de 96 semaines de travail à temps plein en tant qu’employé dans un établissement de prothétique ou d’orthétique.

III - TECHNICIENS INSCRITS EN PROTHÉTIQUE OU EN ORTHÉTIQUE

Deux méthodes peuvent mener à la certification de technicien dans les domaines de la prothétique et de l’orthétique. Ce sont :

Méthode 1 : Formation dans les deux disciplines

Certification dans la première discipline :

• Les candidats doivent avoir suivi un programme en prothétique et en orthétique dans une école approuvée et officiellement reconnue par le Conseil canadien de la certification des prothésistes et orthésistes. Les candidats doivent effectuer un stage de 88 semaines dans un établissement de prothétique et d’orthétique dans la discipline appropriée, à temps plein, soit au moins 37,5 heures par semaine. Cette période de 88 semaines est constituée d'heures de travail réel et exclut les journées d'absence en raison de maladie, de vacances ou autre. L'expérience pratique doit se dérouler sous la surveillance d'un membre certifié travaillant sur les lieux ou d'un technicien certifié et en règle de la Corporation, dans la discipline appropriée.

Certification dans la deuxième discipline :

• Pour être accepté à l’examen de la deuxième discipline, le technicien qui a obtenu sa certification dans une première discipline, après avoir suivi le programme d’une école d’orthétique ou de prothétique reconnue, doit effectuer un nouveau stage de 52 semaines de travaux pratiques sous la supervision d'un membre certifié travaillant sur les lieux ou d'un technicien certifié et en règle de la Corporation, dans la discipline appropriée.
• Les mêmes exigences de supervision et les mêmes restrictions qui s’appliquent à la première discipline, s’appliquent à la deuxième.
  

Méthode II: Formation dans une seule discipline

Certification dans la première discipline :

• Les candidats doivent travailler dans un établissement de prothétique et d’orthétique, et compléter 192 semaines de travail à temps plein dans la discipline appropriée, soit au moins 37,5 heures par semaine. La période de 192 semaines est constituée d'heures de travail réel et exclut les journées d'absence en raison de maladie, de vacances ou autre. L'expérience pratique doit se dérouler sous la surveillance d'un membre certifié travaillant sur les lieux ou d’un technicien certifié et en règle de la Corporation, dans la même discipline.

Certification dans la deuxième discipline :

• Pour être accepté à l’examen de la deuxième discipline, le technicien qui a obtenu sa certification dans sa première discipline doit compléter une autre période de 96 semaines de travaux pratiques sous la supervision d’un membre certifié travaillant sur les lieux ou d’un technicien certifié et en règle de la Corporation, dans la discipline appropriée.
• Les mêmes exigences de supervision et les mêmes restrictions qui s’appliquent à la première discipline, s’appliquent à la deuxième.

Remarques concernant la méthode I et la méthode II :

• Si un technicien a complété ou est en voie de compléter la période requise, et qu'il n'a pas encore passé les examens de certification, il sera lié par les mêmes exigences de supervision, jusqu'à ce qu'il ait passé les examens de certification dans cette discipline.

• Au moment de calculer le nombre de semaines d’expérience pratique, on peut inclure toutes les semaines jusqu’à l’examen, y compris la semaine de l’examen. Les candidats doivent s’inscrire auprès du chef de bureau de la Corporation. Les frais sont fixés conformément aux règlements de la Corporation.
• Pendant ses années de stage, le technicien inscrit ne peut, en aucun cas, accepter d’être nommé ou d’agir à titre de superviseur certifié pour un autre candidat à l'examen.